Mentions Légales

Présentation du site internet

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), les informations suivantes sont portées à votre connaissance.

Éditeur

Le présent site est publié par Emova

Adresse du siège social : 16320 Ronsenac

Téléphone : 06 61 93 60 20

Email : emovaproduction@gmail.com

SIRET : 930 840 897 00019

Direction de la publication

Responsable de la publication : Raphaël Marteau-Brun

Adresse de contact : emovaproduction@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : WordPress

Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA

Site web : https://wordpress.com

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ainsi que entité juridique, laquelle consulte la plateforme visé par le présent document.

Prestations et Services : L’intégralité des services fournis par https://www.emovaprod.fr proposés aux Clients.

Éléments : Tous les éléments informationnels, comprenant textes – images – vidéos.

Données clients : Dénommées « Données » qui correspondent à la totalité des informations pouvant être collectées par https://www.emovaprod.fr pour l’administration des comptes et l’analyse des données.

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous recommandons une consultation périodique sont donc invités à examiner fréquemment.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.emovaprod.fr pour des opérations de maintenance reste à la discrétion de l’éditeur.

La structure générale du site https://www.emovaprod.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Le contenu provient de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de correction.

Gestion des données personnelles

Nous informons sur le cadre légal applicable, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Délégué à la Protection des Données

Concernant les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation, le responsable de traitement est : Emova.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.emovaprod.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les finalités sont clairement établies, de garantir la transparence du traitement de documenter les opérations de traitement.

Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

Objectifs du traitement

Nous pouvons traiter les données suivantes :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
• pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
• dans le cadre de l’amélioration continue du service,
• pour mesurer la satisfaction client,
• dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

Nature des données personnelles

Concernant les droits RGPD

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par courrier postal avec justificatif d’identité ou par email en respectant les mêmes conditions en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Réponse sous 30 jours maximum.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.emovaprod.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Emova
16320
Ronsenac
Email : emovaproduction@gmail.com

Dans ce cas, merci de spécifier les informations à modifier accompagnée d’un justificatif d’identité

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, particulièrement en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Transferts et communication des données

https://www.emovaprod.fr ne procède à aucun transfert des informations personnelles vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans en informer préalablement le client.

Néanmoins le choix des prestataires demeure libre à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées en particulier qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à la connaissance de https://www.emovaprod.fr une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.emovaprod.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.

Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Gestion des incidents de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Il subsiste toujours un risque résiduel.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. L’information complète sur la sécurité est garantie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.emovaprod.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui hériterait de nos obligations de protection des données

Fichiers Cookies

Un « cookie » représente un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), (dénommés « Cookies »). Ces données incluent les paramètres techniques de connexion et de navigation. Ces fichiers ne peuvent pas causer des dommages à votre appareil.

Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Cela nous aide à optimiser l’expérience utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin d’accepter ou refuser ces fichiers de façon globale ou sélective.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de limitations, causées par la désactivation de ces technologies.

Le paramétrage varie selon le navigateur utilisé, elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site, des cookies tiers peuvent être activés. Votre consentement est requis pour ces traceurs.

Balises (« tags ») internet

Nous utilisons parfois des technologies de suivi (tags, pixels de suivi, balises transparentes) via des prestataires spécialisés en analytics susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées tant sur nos communications publicitaires que sur les pages du site.

Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.

Les prestataires d’analytics agrègent les statistiques de navigation permettant d’élaborer des études d’usage et de performance.

Hyperlinks et cookies

Notre plateforme inclut des liens vers des sites tiers, mis en place avec l’autorisation de https://www.emovaprod.fr. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’utilisation du site implique l’acceptation des cookies sauf désactivation. Leur désactivation est libre et gratuite grâce aux outils de configuration décrits, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Loi applicable et tribunaux

La loi française s’applique à tout différend relatif au site. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.